Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est SARL L’ORA, exerçant sous le nom commercial ASCOT CONSULTING, représentée par Loïc SEGUIN, son représentant légal et référent interne pour la protection des données. Siège social : 18 rue Pasquier, 75008 Paris, France. RCS Paris : 819 164 682. Contact RGPD et exercice des droits : gestion@ascot-consulting.fr.
Données concernées
Selon la relation avec le cabinet, peuvent être recueillis : les coordonnées et données d’identification ; les messages et demandes de renseignements ; les informations personnelles, financières et patrimoniales utiles au conseil ; les justificatifs réglementaires ; et les données techniques de navigation selon les outils utilisés sur le site.
Finalités et bases juridiques
- Répondre aux demandes : intérêt légitime ou mesures précontractuelles selon la situation.
- Fournir les prestations et suivre les dossiers : exécution du contrat ou mesures précontractuelles.
- Respecter les obligations de connaissance client, de conformité et de conservation : obligation légale.
- Prospection commerciale : consentement lorsqu’il est requis, ou intérêt légitime dans les cas autorisés.
- Sécurité du site : intérêt légitime ou obligation légale selon les traitements.
Facebook, Instagram et campagnes publicitaires
ASCOT CONSULTING peut communiquer et diffuser des publicités sur Facebook et Instagram. Lorsqu’une personne contacte le cabinet par ces plateformes ou via un formulaire publicitaire, les informations transmises servent à traiter sa demande et à assurer le suivi de ses échanges. Les utilisateurs sont également soumis aux politiques de confidentialité propres à Meta. Les formulaires de prospection et tout réemploi commercial des coordonnées doivent respecter les règles applicables, notamment celles relatives au consentement.
Le site n’utilise pas d’outil de suivi publicitaire. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’avec le consentement de l’utilisateur, recueilli via le bandeau de gestion des cookies.
Destinataires
Les informations sont accessibles aux personnes habilitées du cabinet et, dans la mesure nécessaire, aux prestataires techniques, partenaires financiers et assureurs concernés par les dossiers ainsi qu’aux autorités habilitées. Les données ne sont pas vendues.
Conservation
Les données sont conservées uniquement pour les finalités annoncées, puis, lorsque cela est justifié, archivées séparément avec un accès limité. Pour la prospection, les données des prospects peuvent en principe être conservées jusqu’à trois ans après leur dernier contact actif. Pour les documents de connaissance client et d’origine des fonds, la durée de conservation prévue à l’article L.561-12 du Code monétaire et financier est de cinq ans après la fin de la relation d’affaires. D’autres pièces du dossier patrimonial peuvent nécessiter une conservation plus longue en raison d’obligations propres à l’activité ou de la défense des droits du cabinet ; les durées sont alors déterminées et documentées par catégorie dans le registre des traitements. Les durées de conservation des demandes effectuées via le site et des données techniques sont déterminées selon les traitements réellement mis en œuvre.
Transferts hors Espace économique européen
Certains services numériques et plateformes de communication peuvent impliquer des transferts de données personnelles en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque SARL L’ORA est responsable de tels transferts, ceux-ci doivent être encadrés conformément au RGPD, notamment par une décision d’adéquation ou des garanties appropriées. Pour toute information sur les transferts concernés et les garanties applicables : gestion@ascot-consulting.fr.
Vos droits
Selon les conditions prévues par la réglementation, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité et de retrait du consentement. Vous pouvez écrire à gestion@ascot-consulting.fr ou à SARL L’ORA, 18 rue Pasquier, 75008 Paris. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies et traceurs
Le site utilise, selon sa configuration réelle, des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des outils de mesure d’audience ou de publicité. Les traceurs qui nécessitent un consentement ne doivent être activés qu’après accord de l’utilisateur ; celui-ci doit pouvoir refuser et retirer son consentement aussi facilement qu’il l’a donné.
Sécurité et archivage des données
ASCOT CONSULTING veille à limiter les accès aux données aux personnes habilitées et à protéger ses dossiers électroniques et papier. Les données qui ne sont plus utilisées au quotidien mais doivent être conservées pour une obligation légale ou la défense d’un droit font l’objet d’un archivage intermédiaire à accès restreint. Les prestataires ayant accès aux données sont sélectionnés au regard de garanties de confidentialité et de sécurité appropriées.
Précisions relatives à la collecte
Lorsqu’une personne transmet des informations au cabinet par un formulaire du site ou un formulaire publicitaire sur Facebook ou Instagram, elle est informée, au moment de la collecte, des finalités poursuivies, du caractère obligatoire ou facultatif des champs et de ses droits. Les informations requises au titre de l’article 13 du RGPD sont accessibles depuis le formulaire. La prospection par courrier électronique repose sur le consentement lorsqu’il est requis.
